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MENTIONS LÉGALES

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1. ÉDITEUR DU SITE
Le site NyaLaab est édité par l'entreprise individuelle Mohamed Kaoueche, immatriculée sous le numéro SIRET 832 841 316 00033.

Statut juridique : Micro-entreprise (Entrepreneur individuel)
Adresse du siège social : 30 Avenue de la Porte de Saint-Ouen, 75018 Paris, France
Adresse e-mail de contact : nyalaab@contact.com
Directeur de la publication : Mohamed Kaoueche
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la société Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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4. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

5. MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu par une réclamation auprès de notre service client, le client peut recourir gratuitement au service de médiation compétent.

6. DROIT APPLICABLE
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.